COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 FEVRIER
A l’occasion des délégations du conseil municipal au Maire nous avons de nouveau dénoncé :
le coût très faible de la redevance d’utilisation du domaine public pour des activités commerciales (photos, films,…)
les travaux, sans passer pas la procédure d’appel d’offres, pour des montants importants, plus de 1 000 000 d’euros. Même si la loi l’autorise, la ville pourrait décider d’utiliser la procédure d’appel d’offres.
Nous nous sommes étonnés de voir un marché avec une agence de voyage pour les déplacements des agents en avion et pas en train. De ce fait les agents qui se déplacent en avion ne font pas l’avance du prix du billet de l’avion alors que ceux qui se déplacent en train doivent faire l’avance, cela ne nous paraît pas normal.
Rapport de la chambre régionale des comptes sur la gestion de la commune
Nous en avons profité pour interpeller le député au sujet du projet de modification du fonctionnement des cours des comptes régionales.
Monsieur le Maire n’a pas manqué de me renvoyer que le nouveau président était PS et que nous n’avions donc pas à nous inquiéter de ce projet de réforme.
La lecture de ce rapport est édifiante sur un certain nombre de dysfonctionnements constatés. Le texte complet de notre intervention :
« Aujourd’hui nous avons connaissance du rapport de la chambre régionale des comptes sur la gestion de la commune.
Cet examen de la gestion d’une commune par une instance indépendante est pour nous une très bonne chose et un élément de démocratie.
La réforme de cette instance, en projet, nous fait craindre que cet examen ne soit plus réalisé.
Du fait de cette réforme, les chambres s’éloignent d’une mission jusque-là centrale : le contrôle des collectivités locales et des établissements publics pour s’orienter vers le contrôle de gestion.
Si les cours des régionales des comptes ne réalisent plus ce contrôle, le privé s’en chargera, sans les garanties qu’apporte un organisme public indépendant comme la cour.
Aussi, nous vous demandons en tant que député, de vous opposer à ce projet.
En ce qui concerne le rapport de gestion de la commune d’Antibes, plusieurs remarques :
Nous ne disposons pas de votre réponse tel que prévu dans le délai d’un mois, d’ailleurs nous lisons que vous n’avez pas répondu. Votre réponse aurait pu nous apporter des compléments d’informations et des éclaircissements sur certaines de nos questions.
La situation financière de la commune : la cour constate, d’ailleurs comme déjà en 2003, l’accroissement plus rapide des dépenses que des recettes. Mais elle n’envisage qu’une marge de manœuvre fiscale, que nous pouvons comprendre comme une suggestion d’augmenter les impôts locaux. Toutefois, nous ne connaissons pas le coût pour la commune des niches fiscales, du bouclier fiscal, de l’exonération des heures supplémentaires et de l’abattement de 10 % pour les personnes handicapées sans tenir compte des revenus. Ce qui pourrait sans doute assainir la situation financière de la commune. D’autre part, la renégociation de certains emprunts a permis d’alléger la charge de remboursement mais en allongeant de manière importante le nombre d’annuité de remboursement.
Les ressources humaines : L’accent est mis sur l’importance du taux d’absentéisme. Les informations dont nous disposons ne nous permettent pas de voir s’il s’agit d’un problème de santé publique et de société ou un problème spécifique à la ville d’Antibes. Quand nous regardons de façon plus précise, nous constatons que les maladies professionnelles ont beaucoup augmentées, les conditions de travail des agents les mettent-ils devant un risque plus important ?
Les longues maladies ont aussi beaucoup augmentées, une information par type de maladie serait nécessaire pour voir, ce que je disais en début d’intervention sur ce point, s’il s’agit d’un problème de santé publique ou d’un problème spécifique à la ville d’Antibes.
Le bilan social, que nous avons demandé, pourrait nous donner ce type de renseignement.
La police municipale : La cour constate un manque certain de rigueur et sans doute aussi un problème d’organisation du travail lié à un manque de personnel. Il n’est pas normal de constater un nombre d’heures de travail supérieur à la durée maximale légale de travail. Les heures supplémentaires payées aux agents sont manifestement inflationnistes depuis 2004. Vous ne pouviez pas ne pas en avoir été informé. Quelles mesures ont été prises pour revenir à plus de normalité. L’augmentation des dépenses de fonctionnement de ce service 97.1% pose aussi question. On annonce un bilan d’activité, de 2004 à 2007, à l’attention des élus qui n’a pas été présenté au conseil municipal. Les tableaux statistiques au moyen de l’imprimé CERFA 4001 seraient sans doute intéressants.
Les plages : Le rapport pose bien le problème que nous avons soulevé de la différence entre le chiffre d’affaires déclaré par les délégataires à la commune pour calculer le montant de la redevance et le chiffre d’affaires déclaré à l’administration fiscale. Elle pointe le mode de calcul de la part variable de cette redevance qui n’est pas réajustée, le revenu pour la commune pourrait être plus intéressant elle pointe aussi la question de la durée de la DSP qui devrait correspondre à la durée d’amortissement des investissements. Elle a constaté que les investissements ne sont pas à la hauteur de cette durée de DSP puisque la majorité des délégataires ont repris les plages qu’ils avaient déjà auparavant et ont donc réalisé peut d’investissements.
En conclusion, si sur les plages ont aperçoit une amorce de « remise en ordre » en ce qui concerne la police municipale ont ne voit rien. »
La réponse du Maire, « tout va bien » « ce rapport est très bon » « je n’ai pas besoin de répondre puisque tout va bien »
En ce qui concerne les plages, la cour des comptes indique que le rapport est faible pour la ville mais plus important en terme d’image.
Dans le débat, le Maire a dit ne pas être d’accord avec le décret qui oblige un rapport de 80 % de plages publiques et 20 % de plages privées.
Avant ce décret, les plages privées pouvaient occuper 30 % du domaine public. Avec ce décret, l’occupation est ramenée à 20 % de la superficie « et » 20 % de la longueur du rivage.
De plus, à Antibes ce rapport est appliqué sur l’ensemble de la commune alors qu’il doit être appliqué par zone. Il y a peu de possibilité de plages privées autour du Cap d’Antibes et il n’y a pas de plages privées entre le Fort Carré et la Siesta donc beaucoup à Juan.
Le Maire a posé une question au Ministre pour modifier le texte de ce décret.
A surveiller car si le décret était appliqué un certain nombre de plages de Juan les Pins disparaîtraient.
Transaction pénale
Dans la ligne du « plaider coupable » que veut instaurer Sarkozy, le Maire a proposé, au mois d’octobre, de mettre en place une procédure de transaction pénale pour les préjudices causés aux biens communaux.
Toutefois, en ce qui concerne les incivilités liées aux dépôts sauvages de déchets et d’encombrants sur la voie publique, le montant des indemnités prévues par la délibération du mois d’octobre était supérieur au montant de la pénalité encourue par la personne au tribunal. De ce fait, les contrevenants (6 en 2009) n’ont pas accepté la transaction pénale et ont préféré aller au tribunal.
Cette délibération porte sur la modification du montant des indemnités pour permettre un fonctionnement de cette procédure.
Nous avons rappelé que nous préférions des actions éducatives plutôt que financières, nous avons quand même voté cette délibération.
Vidéo surveillance – qui devient dans la dernière loi vidéo protection
Encore 3 nouvelles caméras sur le territoire de la commune.
On se trouve bien là devant un choix de société.
Alors que le rapport de la cour des comptes pointe des problèmes dans le fonctionnement de la police municipale, on préfère remplacer l’humain par des caméras pour un coût beaucoup important. On est bien là dans l’idéologie de supprimer des emplois publics au bénéfice du privé.
En effet, en plus du prix de l’achat et de l’installation des caméras, 67 400 euros (HT) pour 3 caméras, il faut tenir compte du personnel nécessaire pour la surveillance des écrans, 3 personnes, du coût de la maintenance, environ 80 000 euros par an et du coût des frais d’abonnement des liaisons, environ 200 000 euros par an.
Si effectivement, on constate une forte chute de la délinquance aux endroits où sont installées des caméras, celles-ci ne font que déplacer les problèmes.
En 2008, 68 réquisitions ont été demandées qui ne signifie pas 68 affaires car pour une seule affaire plusieurs réquisitions peuvent être demandées.
On évalue à plus de 6 000 euros le coût d’une image utile aux forces de l’ordre.
Nous sommes intervenus sur la nouvelle loi dite Loppsi2 (Loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure) dont plusieurs articles nous inquiètent et plus particulièrement :
- Toute personne morale peut mettre en œuvre, sur la voie publique, un système de vidéo protection avec seulement l’information du Maire
- Le préfet peut se substituer au Maire pour installer un système de vidéo protection
- Les collectivités peuvent déléguer le visionnage de la vidéo surveillance à des opérateurs privés
- Le contrôle de la vidéosurveillance revient à la Commission nationale de vidéo protection et non plus à la Commission Nationale Informatique et Liberté.
Réponse du Maire, la vidéo surveillance c’est très bien, il y a des villes de gauche qui ont installé des caméras alors tout va bien. Cette loi est très bien.
Nous nous sommes abstenus.
Esplanade du Pré aux pécheurs
Après la construction du parking sous le Pré aux Pêcheurs, la Commune va procéder au réaménagement de l’esplanade du Pré aux Pêcheurs et du square du 8 mai. Un concours de maîtrise d’oeuvre a été lancé par délibération du Conseil municipal du 21 décembre 2009.
Au cours du deuxième semestre 2010, le projet issu du concours sera présenté au public les antiboi(e)s et Juanai(e)s pourront faire part de leurs observations sur ce projet.
L’information est prévue par la presse locale.
Nous sommes intervenus pour rappeler le problème récurrent de difficulté d’information des habitants et demandé que d’autres moyens que Nice Matin soient mis en oeuvre (Infoville, site de la ville, affichage,…), nous avons aussi demandé que soient neutralisés les mois de juillet et d’août.
Parcelle communale avenue du 11 novembre
Il s’agit des terrains appartenant à la commune en face du Fort Carré.
Le projet se décompose en trois phases :
- 1ère phase : réhabilitation d’un bâtiment existant en salle polyvalente ; (réalisé)
- 2ème phase : réhabilitation d’un bâtiment existant en locaux associatifs type maison des associations ;
- 3ème phase : transfert du chapiteau actuellement au palais des congrès – réalisation de sanitaires et locaux à usage d’office et de stockage destinés à l’ensemble du site – aménagement de la voirie et des réseaux.
Nous nous sommes étonnés du coût du déménagement du chapiteau – 400 000 euros
Nous avons découvert sur les plans qui nous ont été remis le projet d’aménagement des terrains « Bouygues » qui jouxtent les terrains communaux 18 000 m2, sans chiffrage de ces travaux. Ces terrains servent de parking lors de manifestations au port (salon des antiquaires, etc…)
Il semblerait qu’il s’agisse d’une erreur des services !!!
A suivre !!!
Activités périscolaires dans les écoles primaires de la ville
Garderies du matin, garderie et/ou études le soir
Les sommes acquittées par les familles n’avaient pas été augmentées depuis 2004.
Le Maire décide donc d’augmenter les tarifs à la prochaine rentrée scolaire de septembre 2010. En même temps, il décide de rendre payante la garderie du matin en maternelle jusque là gratuite.
L’augmentation n’est pas très importante, de 20.40 euros à 22 euros, mais nous avons signalé qu’une augmentation plus faible et régulière serait plus supportable pour les familles. Lorsqu’il y a plusieurs enfants ces sommes grèvent considérablement un budget souvent déjà difficile à équilibrer.
Si dans certains cas, la garderie en primaire peut ne pas être utilisée par les familles (l’enfant grandissant, il s’autonomise) en maternelle elle est indispensable, il est impossible de laisser seul un enfant en bas âge.
La charge pour les familles (souvent des mères seules) est alors trop importante.
Ce qui nous a amené à voter contre cette délibération.
Nous avons aussi demandé que les montants à payer par les familles soient calculés en tenant compte du quotient familial.
Ancien tribunal d’instance et de commerce
A la suite du déménagement des tribunaux, la ville a récupéré ce bâtiment qui lui appartient. Elle a pour projet de le réaménager en une salle de théâtre et des bureaux pour les services de la culture.
Ces travaux permettront de regrouper des bureaux actuellement éparpillés dans la ville. Ce qui entraînera une économie d’argent pour la ville, de temps pour les services et d’amélioration des conditions de travail des agents.
Le théâtre sera proposé au théâtre de la Marguerite avec des jours pour le conservatoire.
Des subventions vont être demandées à l’Etat, la CASA, le conseil général et le conseil régional.
Le Maire, qui trouve le projet de réforme des collectivités territoriales très bien, a intérêt à se dépêcher de faire des demandes de subventions à toutes ces collectivités. Si la loi est votée en l’état, elles perdent la clause de compétence générale, ce qui leur interdira de donner des subventions pour la culture. De plus il y aura l’obligation pour la commune de financer à minima 50 % du projet.
CASA
La taxe professionnelle est perçue par la CASA et ensuite, déduction faite des charges communes, reversée aux communes.
Une partie des pénalités payées par les communes qui ne respectent pas la loi SRU (20% de logements sociaux) est aussi reversée aux communes.
Toutefois, le reversement de ce prélèvement SRU est conditionné au fait qu’il soit affecté à la réalisation d’opérations de logements locatifs sociaux. La compétence de l’habitat ayant été transférée à la CASA en 2004 et aucune dépense entrant dans le champ des opérations de logements locatifs sociaux n’ayant été déclarée par les Communes éligibles au reversement depuis cette date, la CASA conservera dès 2010 l’intégralité du prélèvement SRU des Communes membres pour réaliser son programme de logements sociaux.
Depuis de nombreuses années nous dénoncions le fait que cet argent vient abonder le budget de la ville et n’est pas ciblé, comme le prévoit la loi, sur du logement locatif social.
Nous pouvons penser que c’est sur notre demande et notre insistance que cette décision de ne plus reverser aux communes a été prise.
Nous ne pouvons que nous en féliciter.
Restauration scolaire
Là aussi, sur notre insistance et celle de Bernard Dabene avant nous, à partir de la rentrée de septembre 2010, le prix du repas payé par les familles tiendra compte du quotient familial.
Le CCAS continuera à aider les familles en difficulté.
Nous sommes intervenus sur l’augmentation conséquente du prix du repas pour les enseignants.
On semble oublier que l’éducation nationale emploie beaucoup de précaires à des salaires très bas.
Michèle MURATORE
Prochain conseil municipal vendredi 26 mars 2010-03-03
Vous êtes invités à participer à la préparation de ce conseil
Lundi 22 mars à 20 heures
Bureau des élus – 15 rue Rostan
