Réunion d’information

 

 

La reforme des collectivités

territoriales

 

Quel impact pour les citoyens ?

 

SALLE DES ASSOCIATIONS

 

COURS MASSENA - ANTIBES

 

11 FEVRIER 2010 –

19 heures

 

 

Avec la participation de :

 

Marie-Louise GOURDON

 

Adjointe au Maire de Mouans Sartoux

 

Conseillère Générale

 

Marc CONCAS

 

Conseiller Général

 

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2010

 

COMPTE RENDU

 

Ascenseurs de la gare SNCF

 

Le coût des travaux d’installation des ascenseurs à la gare SNCF devrait être revu à la hausse.

 

La majorité a présenté une motion :

-         Demandant l’organisation d’une réunion avec Réseau Ferré de France (RFF)

-         Indiquant que la commune est disposée à augmenter sa participation

-         Demandant à la région de faire de même

 

Sur le premier point nous ne pouvions qu’être d’accord. Mais Nice Matin du jour annonce que cette réunion est programmée.

Sur le deuxième nous sommes beaucoup plus réticents, n’est-ce pas à RFF à assumer le coût de ces travaux.

Quand au troisième point, nous sommes en campagne pour les élections régionales et la manip est un peu grosse. Impliquer la région et/ou montrer qu’elle ne prend pas en compte les problèmes des antibois.

 

Nous ne pouvons pas être contre les ascenseurs, indispensables, mais nous ne pouvions pas approuver cette motion de la majorité. Nous nous sommes donc abstenus.

 

 

Haïti

 

Le Maire propose une aide de la ville d’Antibes à Haïti de 10 000 euros, ce qui représente 13 centimes d’euros pas habitant.

Cette somme sera versée à la Fondation de France.

 

 

Conseil de développement

 

Nous avons assisté à une présentation du bilan d’activité du conseil de développement pour l’année 2009.

Je vous adresserai le diaporama qui a été présenté.

Cette structure mise en place par le maire, composée d’ « amis » du Maire, qui pourrait être intéressante, est en fait le faire-valoir de la politique du Maire.

 

 

Conseils de quartiers

 

Nous avons assisté à une présentation des travaux des conseils de quartier en 2009. Les éléments sont sur le site de la ville.

Les propositions de travaux dans les quartiers ont été toutes acceptées !!!

 

Pour nous deux écueils à éviter, le clientélisme et l’oubli du collectif. Toute proposition doit être passée au crible de l’amélioration de la vie dans le quartier mais aussi de la vie de l’ensemble des habitants de la commune.

 

Nous sommes de nouveau intervenus sur le problème de l’information des habitants sur les réunions de ces conseils de quartier.

D’autre part, le Maire nous dit que toutes les candidatures ont été acceptées. Ce n’est pas tout à fait le cas. Nous avons demandé au maire de faire passer ce message auprès des services.

 

Nous nous sommes félicités de voir notre proposition de tirage au sort, à partir des listes électorales, de 10 habitants par quartier, acceptée.

 

 

Délégation du conseil municipal au maire

 

Il s’agit des actes que le maire peut passer sans demander l’avis du conseil municipal qui est seulement informé.

 

Droit de préemption de l’Etablissement Public Foncier PACA (EPF PACA) sur les terrains SNCF, bd du Val Claret, mis en vente.

C’est l’EPF PACA qui va acheter ces terrains pour les revendre à un bailleur social pour réaliser du logement social.

 

Mission d’étude sur l’évolution des déplacements dans le centre ville. Pour 27 890 euros.

Nous avons demandé l’objectif de cette étude : la piétonisation du centre ville ? Le plan de circulation ? Et quelle commission serait associée aux travaux de cette étude ?

D’autant plus que nous venions d’être informés que le Conseil de développement travaillait sur le projet de piétonisation du centre ville.

« Tout doit se faire en lien : l’étude, le conseil de développement et la commission compétente »

Nous allons suivre de prêt ce dossier

 

Mission d’étude de conception d’un cahier des charges pour l’implantation des kiosques alimentaires. Pour 44 100 euros.

Si effectivement il est nécessaire de revoir la qualité architecturale et environnementale des kiosques alimentaires, si un cahier des charges est indispensable, il nous semble que les services de la ville ont les compétences pour réaliser ce travail.

 

 

Plage du Ponteil

 

Il s’agit de la concession par l’Etat à la commune du domaine maritime, ensuite la ville peut confier la gestion des plages au privé dans le cadre d’une délégation de Service Public.

Sur cette portion du littoral une seule plage privée ce qui est acceptable.

 

 

Rapports des délégataires de service public balnéaire

 

Il s’agit des rapports 2008, donc remis avec beaucoup de retard.

Les plages rapportent à la ville un peu plus de 600 000 euros. Ce qui n’est pas énorme compte tenu du nombre de plages privées et des services rendus par la commune.

 

Les services indiquent que certains délégataires remettent des rapports ne présentant pas toutes les informations demandées.

De plus, dans certains rapports il y a un mélange des différents services proposés à la clientèle : plage, restaurant, hôtel.

 

Pour nous, la ville devrait pouvoir obtenir des rapports corrects et dans les temps.

 

Toutes les délégations seront renouvelées en 2011.
Le maire indique envisager une augmentation des redevances tenant compte des services rendus pas la commune et prévoir, comme le dit la loi, des structures démontables.

Nous avons demandé, sans l’obtenir,  le cahier des charges de cet appel à la concurrence. Nous allons renouveler notre demande.

 

 

Plan Local d’Urbanisme (PLU)

 

Après la présentation aux habitants au palais des congrès, présentation au conseil municipal du PLU. 

 

Quelques remarques :

 

-         Le rapport de présentation qui nous a été remis n’est pas actualisé, des projets sont déjà réalisés et terminés (exemple : la médiathèque, etc.). Ce qui ne dénote pas une grande considération pour les élus.

-         Le logement social : si tous les programmes se réalisent (ce qui dépend de la mise en vente des terrains) il est prévu 3000 logements d’ici 2020. Nous serons encore loin des 20 % exigés par la loi SRU. Un effort est fait en terme de mixité sociale mais des espaces restent encore totalement vides de logements sociaux.

-         Beaucoup d’espaces réservés pour l’élargissement des routes alors que la place de la voiture en ville devrait reculer (rareté et coût du pétrole, développement des transports en commun et des parkings de dissuasion).

-         Peu de pistes cyclables et de plus mal positionnées, sur les trottoirs en conflit avec les piétons.

-         Peu de cheminements piétonniers.

-         Le Transport en Commun en Site Propre (TSCP) prévu pour 2012 ou 2013, alors que ce mode de transport est urgent et seulement à partir de la future gare multimodale alors qu’il pourrait partir d’Antibes les Pins. De plus, il s’agira d’un bus à haute qualité de service, aucun projet de tramway.

-         Rien sur la préservation de l’agriculture de proximité alors qu’avec le réchauffement climatique c’est une nécessité.

 

Le dossier va maintenant être envoyé, pour avis, à la préfecture (tous les services de l’Etat doivent donner leur avis). Ensuite le préfet nommera un commissaire enquêteur pour l’enquête publique.

 

 

Etablissement Public Foncier PACA (EFF PACA)

 

Signature d’une convention entre la CASA, la ville d’Antibes et l’EPF PACA pour acquérir des terrains pour la réalisation de logements sociaux.

 

L’EPF PACA devrait consacrer une somme de 10 millions d’euros à l’achat de terrain sur Antibes pour réaliser environ 263 logements conventionnés par an.

Pour mémoire, il y a actuellement plus de 1 700 demandes de logement social en attente.

 

Cette opération vient en sus de celle concernant les terrains SNCF boulevard du Val Claret vu à la première question.

 

 

Participation des casinos à la politique communale touristique et aux événements de nature culturelle.

 

Les casinos, de part la loi, doivent financer des manifestations touristiques et/ou culturelles organisées par la commune.

 

Le casino Eden Beach participe au financement du festival de la magie, du festival de l’image sous marine, du festival pyromélodique de Juan et du festival de Jazz.

 

Le casino La Siesta participe au financement du Show mode, du festival Brass Band révélations, du festival pyromélodique d’Antibes et de Musiques au Cœur.

 

Ne rêvons pas, ce n’est pas une largesse des casinos, les sommes versées sont déduites de leurs impôts à payer.

Le seul avantage c’est que c’est la ville et les contribuables antibois qui en profitent au lieu que ces sommes rentrent dans le pot commun de l’Etat.

 

 

Clauses sociales d’insertion professionnelle dans les marchés publics.

 

C’est à notre demande que le Maire a accepté d’inclure des clauses sociales dans les marchés publics.

Pour ce faire les services travailleront en liaison avec la Mission locale et Pôle emploi.

 

Nous sommes intervenus pour demander que la note soit réévaluée pour permettre une vraie prise en compte des problèmes d’insertion des jeunes et des publics en difficultés.

Nous avons profité de cette question pour demander que la note de prise en compte des critères environnementaux soit aussi réévaluée.

 

 

Réseaux sociaux

 

C’est la mode.

La ville veut créer un style « face book » pour une meilleure mutualisation des compétences des agents des services municipaux. Il s’agit d’une expérimentation en partenariat avec la société SAP, une PME antiboise Euclyde et l’école centrale de Paris.

La ville ne supportera aucune charge pendant la durée du projet et ensuite.

 

Nous avons demandé si ces fichiers seront déclarés à la Commission Nationale Informatique et Liberté.

 

Le Maire nous a assuré que la CNIL serait consultée

Il s’est engagé à ce que le comité de pilotage de ce projet soit ouvert aux partenaires sociaux.     

 

 

Michèle MURATORE

 

 

Prochain conseil municipal vendredi 26 février

Bonjour,

 

Depuis la mise en place des conseils de quartiers à Antibes, nous dénonçons le fait que les antiboi(e)s et juanai(e)s  ne peuvent participer à ces conseils de quartiers.

 

En effet, le Maire a choisit de ne les ouvrir qu’aux représentants d’associations du quartier.

 

Au conseil municipal du 30 octobre, nous avons de nouveau interpellé le Maire sur ce point et demandé, comme cela se pratique dans d’autres villes, qu’un certain nombre d’habitants, tirés au sort à partir des listes électorales, soient invités à participer à ces conseils.

 

Sur ce point, nous avons été entendu.

 

Un tirage au sort de 10 personnes par quartier sera réalisé le 18 janvier. Nous assisterons à ce tirage au sort.

 

Vous allez peut être recevoir une invitation à devenir membre du conseil de votre quartier.

 

Sachant qu’il s’agit d’une mesure de notre programme de campagne et une revendication forte de démocratie de proximité dans notre ville, sauf cas de force majeure, ce serait bien que vous acceptiez.

 

De plus, le maire a indiqué que les antiboi(e)s et juanai(e)s  qui souhaitent participer aux travaux de leur conseil de quartier peuvent lui en faire la demande par courrier en précisant les thèmes qui les intéressent plus particulièrement.

 

Si vous êtes intéressés, nous vous conseillons de faire ce courrier et nous en adresser copie pour information.

 

Cordialement.

 

 

            Michèle MURATORE

conseillère municipale

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL

 

CONSEIL DU 21 DECEMBRE 2009

 

 

Nous avons présenté deux vœux un portant sur la suppression de la taxe professionnelle :

 

« Le Conseil municipal se prononce contre le projet de suppression de la taxe professionnelle tel qu’il est proposé par le gouvernement.

Près de 30 ans après les premières lois de décentralisation, le Conseil municipal demande que soit mise en œuvre une réforme globale et juste des finances locales qui permette aux collectivités locales de proposer des services publics efficaces au profit de l’ensemble des citoyens partout sur le territoire. »

 

Sur la réforme territoriale :

 

« Le conseil municipal se prononce contre les projets de réforme de l’organisation territoriale, proposés par le gouvernement et demande une réforme ambitieuse de la décentralisation, favorable à une intercommunalité plus démocratique, plus cohérente et plus solidaire au service des citoyens. »

 

Comme nous l’imaginions ces deux vœux ont été repoussés par la majorité.

Tout va bien grâce à l’action du Maire les textes sont maintenant acceptables !!!

 

Le groupe communiste a voté avec nous, le groupe « Dujardin » d’accord avec nous dans le débat mais ne voulant pas faire de peine au Maire s’est abstenu !!!

 

 

PLAGES

 

La Délégation de Service Public de 15 plages de Juan les Pins se termine fin 2010.

La procédure est lancée pour le renouvellement

 

Nous sommes intervenus pour de nouveau dire que pour nous il y a sur Juan les Pins trop de plages privées et de plus la présentation de ce dossier est pour le moins choquante :

-         pour le Maire seule une DSP peut garantir un « accueil touristique de qualité »,

-         on ne voit pas la volonté par la Mairie de faire respecter les obligations légales.

-         la qualité des infrastructures laisse à désirer.

 

Le texte de notre intervention :

 

« Sur l’ensemble des délibérations de plages, nous considérons que l’occupation actuelle du littoral de Juan les Pins par des plages en DSP est excessive.

 

Certes ces plages apportent des services notamment aux touristes et représentent donc une activité économique et un nombre d’emplois non négligeable, mais cette activité telle qu’elle s’exerce actuellement pose problème sur de nombreux points :

- l’exiguïté sur Juan les Pins des plages libres en comparaison avec les plages en DSP

- l’absence de démontabilité des constructions qui ne signifie pas pour autant la qualité de celles-ci

- un suivi insuffisamment attentif des services de l’Etat des concessions, phénomène non spécifique à notre commune.

- une confusion entre diverses activités économiques, entre domaine publique maritime et domaine publique communal, la perte de pertinence entre les plages dites « naturelles » et dites « artificielles » puisque toutes sont engraissées.

- des obligations effectives de service public insuffisantes que l’expression « service public de qualité » ne doit pas faire perdre de vue.

- le non respect d’une bande de libre usage au point que certains délégataires mettent des obstacles même au simple passage des piétons

- un certain laisser-faire devant certaines activités comme des massages proposés en dehors de toute légalité.

 

Nous remarquons qu’à ce jour les cahiers des charges de ces plages mises en DSP n’ont pas été rédigés, les missions énumérées dans la délibération sont insuffisamment précises, il est fait mention des servitudes de passage sur une bande côtière et non de l’obligation de laisser une bande côtière de libre usage.

De plus l’éventuelle mise en régie symbolique de quelques plages sur Juan les Pins n’est pas envisagée. »

 

Un décret du 26 mai 2006 imposait aux plagistes deux contraintes, les établissements devaient être démontés 6 mois par an et le pourcentage d’espace concédé au privé ne devait pas dépasser 20 % du total par secteur. Juan est donc en illégalité. Le problème de Juan c’est aussi les restaurants adossés à une plage.

 

Ce décret a été suspendu. Les plagistes de Juan demandent la non démontabilité de leurs structures et que les 20 % soient calculés au niveau de l’ensemble de la commune et non du secteur.

Un nouveau décret doit être élaboré pour l’été prochain.

 

Le cahier des charges du renouvellement de la DSP est donc très important. Nous l’avons demandé, il nous a été répondu que nous l’aurions lorsqu’il sera publié.

Ce sera alors trop tard pour faire modifier quelque chose.

 

 

Médecine du travail

 

Depuis début 2009, la ville n’a plus de médecin du travail. Pour respecter son obligation légale, elle a passé une convention avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale.

 

Cette convention coûte plus cher pour un service moindre que l’embauche d’un médecin. Nous savons bien que les médecins du travail sont une « denrée rare » mais nous sommes intervenus pour que la ville fasse un effort pour pourvoir ce poste.

 

Cette convention sera résiliée dès l’embauche.

 

 

Vente d’un terrain rue Macé/rue Vauban

Crêperie « Adieu Berth »

 

A l’angle de ces rues, la ville est propriétaire d’un terrain de 290 m2 qu’elle souhaite vendre.

Ce terrain, petit mais permettant une construction de 4 étages, peut intéresser un promoteur.

 

Nous sommes intervenus pour refuser cette vente car :

-         des logements sociaux pourraient y être construits

-         ce terrain est limitrophe au quartier Lacan/Marenda énoncé comme espace à enjeu et devant faire l’objet d’un réaménagement

 

Il ne nous paraît donc pas judicieux de vendre ce terrain tant que l’aménagement de l’espace Lacan/Marenda ne sera présenté. De plus, compte tenu de cet aménagement, ce terrain évalué par l’administration fiscale à 958 000 euros peut prendre de la valeur.

 

Pour l’aménagement de ce secteur, il ne reste à la ville à acheter que la Crêperie, bien que chère à notre avis, nous avons donné notre accord à cette acquisition indispensable.    

 

 

Salle de spectacle

 

Cette salle est communautaire et donc construite par la CASA. Alors que le chantier est commencé, la ville vient de réaliser que le terrain lui appartenait et qu’il était nécessaire d’en transférer la propriété à la CASA.

Là encore un exemple de bonne organisation des décisions du Maire et Président de la CASA.

 

 

Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP)      

 

La création de cette ZPPAUP remplace les zones de protection définies en 1937 qui exigent une zone de protection de 500 mètres autour des monuments classés.

 

La ZPPAUD permet une approche plus précise des zones que la ville souhaite protéger.

Cette ZPPAUP sera intégrée au Plan Local d’Uranisme

 

Il y aura une enquête publique avant l’approbation définitive.

Nous vous conseillons d’aller voir votre quartier et de nous faire remonter vos remarques et avis.

 

 

Budget 2010

 

Nous avons voté contre ce budget. Le texte de notre intervention :

                

« Economies d’énergie :

-         pas à la hauteur des enjeux – 130 000 euros

-         Aucune information sur la préparation du plan climat énergie de la commune ?

-         Les travaux d’isolation des bâtiments communaux ? alors que le budget entretien des bâtiments est divisé par 3.6

-         Economie combustible – transfert du fioul vers le gaz – moins polluant certes mais tout aussi coûteux

 

Frais nettoyage des locaux – baisse importante cela signifie-t-il que le nettoyage des locaux va en partie être repris par du personnel communal ou que les marchés et les prestations seront revus à la baisse ? Idem pour le gardiennage ?

 

Budget fêtes et cérémonies de 5800 à 341 000 euros

Quels sont ces impôts que paye la ville qui passent de 12 000 à 100 000 euros,

 

Personnel :

Globalement augmentation de 3.40 %  plus réaliste que l’an dernier 2.50 %

Constate diminution importante du budget emplois insertion la ville pourrait faire un effort d’ailleurs vous le citez dans le document sur le DOB qui nous a été remis.

Constate un effort pour les emplois pourvus mais il y a encore 92 emplois non pourvus par rapport aux effectifs budgétaires, alors que vous avez décidé de geler les recrutements dans l’attente de l’audit sur les services

Nous rappelons que nous ne sommes pas contre un audit mais celui-ci ne doit pas avoir pour objectif une réduction des emplois mais un meilleur service aux usagers et de meilleures conditions de travail pour le personnel

Budget non titulaires en baisse : doit-on penser qu’il s’agit de titularisations et de réduction de la précarité?

 

ACMA (Aide au libre choix pour la garde d’enfants)

Augmentation importante du coût pour la commune

Ne serait-il pas nécessaire de s’interroger sur l’opportunité de construire crèches ?

Qu’en est-il du projet de crèche d’entreprise de Carrefour auquel la ville pourrait participer et ainsi réserver des places ?

Qu’en est-il de la réduction d’impôt accordée pour frais de garde à domicile ? Cumul avec aide ? Toujours pas de réponse

 

Formation élus : manque détail formations suivies par les élus

 

CCAS : subvention en augmentation de 2.07 % y compris le reversement des concessions des cimetières donc pratiquement pas d’augmentation.

Demande toujours Analyse des Besoins Sociaux de la ville

Présentation de l’ABS concernant les personnes âgées mais cette analyse ne présente aucune information sur les revenus et donc sur les besoins. Cette ABS nous donne l’existant et non les besoins

Mais toujours pas de présentation de l’ABS concernant les familles et donc aucune possibilité d’analyse des situations financières et des besoins en logement sociaux, crèches, aides etc.

 

Subventions :

Vous continuez à financer le Rallye à hauteur de 146 000 euros pour 156 000 en 2009

Alors que les autres subventions subissent une baisse plus conséquente

 

Notons que vous avez pris en compte le fait que les livres étant fournis gratuitement cette mission n’était plus assurée par l’APELEC, subvention de  6000 euros. Nous demandions un ajustement avec l’autre association de parents d’élèves la FCPE or, la FCPE voit aussi sa subvention baisser à 2000 euros

 

Investissements :

 

Augmentation importante des investissements en cours – logique mais fausse la visibilité de la réalité des investissements de l’année

Cela a aussi un impact sur le FCTVA ?

 

Manque le détail des subventions attendues avec leur objet ?

 

L’entretien des bâtiments, indiqué en investissement alors que pour nous c’est du fonctionnement, il n’est pas à la hauteur de l’état de certains bâtiments communaux

 

Augmentation importante du poids de la dette

 

Seuls investissements nouveau : salle des 3 Moulins, aménagement du site du Fort Carré et les études pour le bd du Littoral

 

Rien pour le site Lacan Marenda,

 

Rien sur un éventuel centre administratif qui permettrait de regrouper les services et procurerait d’importantes économies : location, perte de temps en déplacements, énergie

 

Aucune réserve foncière pour du logement, au contraire tous les ans un projet de vente de biens communaux à hauteur de 2 000 000, on ne voit pas quelle politique il y a derrière ?

Pas de création d’un Etablissement Public Foncier Local ?

 

Pas de projet de crèche ?

 

Aucune information sur l’impact de la taxe carbone et le reversement conditionné à des  investissements dans des travaux d’économie d’énergie

 

Nous notons que pour la ville d’Antibes le ratio dépenses d’équipement/population est nettement inférieur à celui de la strate. »

 

Pas de réponse sur les points importants.
La taxe carbone c’est l’augmentation conséquente du poste impôts, mais cette taxe sera reversée. Aucune précision des travaux qui seront entrepris permettant d’obtenir ce reversement.

Le budget fêtes et cérémonies : il s’agit du regroupement de frais qui étaient les années précédentes répartis par service.

Notons que la ville a de telles difficultés budgétaires qu’elle a décidé lors des vernissages de faire payer aux exposants une partie du buffet.

Nous trouvons cela particulièrement mesquin. Ou on ne fait rien ou on assume.

Sur tous les autres points rien !!!

 

A l’occasion de cette délibération le groupe communiste a présenté une motion demandant le rétablissement des abattements sur la valeur locative de la taxe d’habitation.

Nous avions pensé nous abstenir car cette motion inclue les deux abattements, général à la base et spécial à la base, et que pour nous c’est la suppression de l’abattement pour les familles les plus nécessiteuses qui pose problème.

Mais devant l’arrogance du Maire, disant que les impôts à Antibes avaient diminués les années précédentes et que c’était très bien comme ça et sachant que les contribuables qui bénéficient du boucler fiscal ne supportent pas ces augmentations nous avons voté cette motion qui a bien entendu été refusée par la majorité.

 

 

Taux d’imposition – Fixation des taux – Taxe d’habitation et taxes foncières

 

Il s’agit d’une délibération obligatoire, tous les ans, le conseil municipal doit voter les taux. Cette année les taux n’augmenteront pas. Mais les valeurs locatives oui. Donc les impôts payés par les antibois augmenteront.

Pour nous le problème ce n’est pas les taux mais la suppression des abattements.

Nous nous sommes abstenus.

 

 

Taxe foncière sur les propriétés bâties

 

Le Maire propose de limiter l’exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties dont bénéficient les nouveaux acquéreurs de logement, aux logements financés au moyen de prêts conventionnés ou de prêts aidés par l’Etat.

Nous avons voté pour en précisant que pour nous c’était moins scandaleux que la suppression de l’abattement spécial à la base (On insiste, toutes les occasions sont bonnes)

 

 

Taxe de séjour – Ports de plaisance de la commune

 

Cette délibération répare une injustice.

Les personnes qui viennent en villégiature à Antibes, quel que soit le mode d’hébergement, location, hôtel, camping, paient une taxe de séjour.

Les personnes qui logent sur un bateau n’en paient pas.

A partir du 1^er janvier 2010, les occupants d’un bateau qui ne paient pas de taxe d’habitation à Antibes, paieront 0.20 euros pas jour et par personne.

C’est très peu mais c’est la loi. Nous avons bien recherché on ne peut pas faire payer plus.

 

 

Salon des antiquaires

 

Nous sommes de nouveau intervenus pour dire que pour nous le montant de la redevance d’occupation du domaine public ne correspondait pas au type de manifestation.

Nous avons proposé d’établir un prix modulé en fonction de la nature de la manifestation.

D’ailleurs dans sa présentation du Document d’Orientation budgétaire 2010, le Maire indique souhaiter une « meilleure valorisation du domaine public ».

 

Nous avons demandé les retombées économiques pour la ville. Nuits d’hôtels, clientèle dans les restaurants, etc.

 

Le Maire nous répond que des villes paieraient pour avoir un tel salon.

 

 

Service public d’assainissement non collectif

 

Il s’agit de la présentation du rapport 2008 de ce service.

Heureusement, nous avons eu une présentation en séance car le document remis aux élus ne donnait aucun chiffre pour 2008.

On se demande de qui l’on se moque.

Ce service est à l’abandon.

Il ne comprend qu’un  agent à temps plein, un deuxième a été embauché en octobre 2008. L’adjoint administratif à mi-temps dans ce service a été en congé maternité et non remplacée.

 

Significatif de l’intérêt porté à ce service important en terme d’hygiène public.

 

Ce n’est pourtant pas bien compliqué les installations doivent être vérifiées tous les 4 ans. Il y en a 2800 sur la commune concernant 12 000 habitants. Il faut donc en contrôler 700 par an. Ce service étudie aussi les nouvelles demandes, au nombre de 106 en 2008.

Le taux de conformité sur la commune n’est que de 54 %.

Les installations de quartiers comme le Cap d’Antibes ou Saramartel datent de l’urbanisation de ces quartiers soit entre 1930 et 1945. Les contrôles sont donc plus que nécessaires.

 

Avec ces éléments on doit bien pouvoir calculer le personnel nécessaire et y mettre les moyens. Le Maire indique que ce service va devenir payant mais pas plus de précisions.

 

 

Pain, amour et chocolat

 

Les autres années nous nous étions opposés à ce que la ville subventionne (à hauteur de 15 000 euros en 2009) cette manifestation commerciale sachant qu’elle est organisée par le Chambre de Commerce italienne qui est une entreprise privée, contrairement aux Chambres de commerce en France qui sont des établissements publics.

 

La crise a du bon, cette année pas de subvention. Ils paieront l’utilisation du domaine public (au même prix que le salon des antiquaires). La ville fera la pub.

 

 

Port de la Salis

 

La délégation de service public de ce port vient à échéance le 31 décembre 2010.
Les formalités de renouvellement de cette DSP vont donc commencer.

Nous ne sommes pas opposés cette mise en DSP du port de la Salis surtout qu’elle était jusqu’à maintenant gérée par une association.

Le coût des travaux actuellement réalisés par la ville doit être récupéré sur le délégataire.

L’amortissement des travaux est prévu sur 20 ans alors que la délégation est prévue pour 10 ans.

Nous avons demandé le cahier des charges, là encore comme pour les plages sans succès,  car nous voulons des garanties en termes de respect du domaine public et d’entretien des locaux.

 

 

SACEMA

 

Le logement est de compétence de la CASA. La SACEMA développe des activités de construction et de gestion de logements sociaux pour la ville en complément de la CASA.
Le rapport 2008 est édifiant. Notre intervention :

 

« Le réel 2008

 

- Vous annoncez le Sole Moi, mais cela ne fait qu’un seul appartement supplémentaire tous les autres étant occupés. De plus, compte tenu des travaux nécessaires on ne sait pas s’ils ont été livrés en 2008.

 

- La villa SERENA : 18 logements on ne sait pas si c’est des PLS ou des PLUS ?

 

Pas de plan de réhabilitation des logements ?

Pas de plan d’économie d’énergie ?

 

On voit des décisions prisent par le conseil d’administration :

-         La mise ne place d’une stratégie de développement de la société. Mais aucune information.

-         L’élaboration d’un Plan Stratégique de Patrimoine mais la encore aucune information »

 

Cela se passe de commentaires surtout lorsque l’on sait qu’il y a actuellement pour Antibes 1700 demandes en attente. De plus, on sait que compte tenu des délais d’attente annoncés beaucoup de personnes renoncent à présenter un dossier.

 

Nous apprenons que la CASA vient de voter un plan de rénovation des logements sociaux.

Nous allons nous informer sur ce plan.

 

 

Matériel informatique obsolète

 

La ville a décidé de donner le matériel informatique obsolète à une entreprise d’insertion qui le remet en état et s’engage à le proposer aux collégiens antibois et aux associations à des tarifs préférentiels.

 

Nous ne pouvons qu’approuver une telle initiative

 

 

Michèle MURATORE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 NOVEMBRE 2009

 

 

Plan Local d’Urbanisme

 

Avant le conseil, hors conseil, nous avons eu une présentation du prochain Plan Local d’Urbanisme (PLU). Ce PLU est à horizon 2017 il détermine l’évolution de notre ville pour ces années.

Le maire a précisé que cette présentation ne rentrait pas dans le cadre légal des consultations. Mais comme il avait l’intention d’organiser une présentation au public la semaine du 23 au 28 novembre, il présentait ce PLU au préalable au conseil municipal.

 

Nous disposions des documents remis à la commission d’urbanisme (certains documents datent de 2002 et indiquent en projet des infrastructures qui sont terminées et/ou dont les travaux ont déjà commencé) mais nous ne disposions pas du document qui a été présenté au conseil municipal.

Aussi, était-il très difficile de préparer une intervention.

 

Toutefois, nous nous interrogeons sur plusieurs points :

 

-        La durée élaboration du PLU – en attendant c’est le règlement national d’urbanisme plus « laxiste » qui s’applique - les travaux ont commencé en 2002, un premier PLU a été présenté en 2006 et depuis plus rien.

-        Quel sera le planning des travaux et des consultations – La commission des sites et paysages sera consultée le 16/12. Le PLU sera présenté officiellement au conseil municipal de janvier 2010. Il y a ensuite un délai de 3 mois pour la consultation des « Personnes Publiques Associées », les différents services de la préfecture, les communes limitrophes…. L’enquête publique aurait lieu en juin/juillet. Et le PLU serait adopté définitivement au dernier trimestre 2010.

-        Le statut légal de la « consultation » du 23 au 28 novembre ? Aucun, il s’agit d’une pré consultation.

-        Le Plan Local de l’Habitat étant en cours de révision, les projets de cette révision ont-ils été pris en compte ? Le projet prévoit 1500 logements sociaux dans tous les programmes lancés par des promoteurs mais si les terrains ne sont pas vendus, s’il n’y a pas de programme de construction, il n’y aura pas de logements sociaux ou tout au moins les objectifs ne seront pas atteints.

Des réserves foncières sont prévues pour 1500 autres logements. 3000 logements c’est pas mal mais pas suffisant pour rattraper le retard.

-        Les grandes infrastructures – au dernier conseil, le Maire a parlé d’un hôtel de ville et de l’espace Marenda-Lacan – nous n’avons rien vu de tel dans le projet de PLU présenté

-        Des réserves foncières pour la voie ferrée (3° voie Juan les Pins,                   éventualité de l’enfouissement) sont elles prévues ?

-        L’aménagement des terrains de la caserne Gazan – les hangars côté mer ?

-        L’incitation dans les constructions à une démarche Très Haute Performance Energétique, on est encore à la norme Haute Qualité Environnementale qui est moins contraignante.

-        Le nouveau quartier « Les Combes » est annoncé comme un Eco quartier ? Avec quelles exigences ?

-        La volonté de permettre une évolution de l’installation des panneaux solaires et photovoltaïques ?

-        L’aménagement du littoral et des zones portuaires ?

-        Les espaces verts – si le projet prévoit plus d’espaces verts protégés, il s’agit d’espaces privés (jardins de villas). Les Antibois(e)s et Juanais(e)s  disposeront-ils et plus de jardins publics et d’espaces verts de promenade ?    

-        Transport collectif en site propre – TSCP – Il s’agit de voies réservées aux transports en commun. Une seule ligne est envisagée Antibes/Sophia – Il nous semble que dans un premier temps celle ligne pourrait être prolongée et partir d’Antibes les Pins et ensuite d’autres lignes pourraient être réalisées.                      

-        Etc…

 

Nous comptons sur vous pour aller consulter ce PLU au Palais des Congrès et nous faire parvenir vos remarques.

 

 

Le groupe communiste a présenté une motion demandant au premier ministre de revenir sur la décision de suppression de la défenseure des enfants.

 

Nous nous sommes associés à cette motion qui bien sûr a été rejetée par la majorité.

 

 

Délégation au Maire :

Les actes que le maire peut passer sans consulter le conseil municipal

 

Nous relevons la question, très compliquée, des nuisances causées par le karting du quartier de la Brague dont les riverains se plaignent.

De plus, cet établissement a été construit sans permis de construire.

 

En 1999, cette entreprise a été condamnée à une amende 20 000 euros et à la remise en état des lieux dans un délai de 10 mois sous astreintes de 75 euros par jour de retard. De recours en recours cette condamnation n’a jamais été exécutée.

Les astreintes jamais émises car la « reforme du code de l’urbanisme en attente » donc, le 20 juillet 2009 l’arrêté de 1999 a été annulé.

L’association ADEQUAE sollicite l’annulation de l’annulation du 20 juillet 2009.

 

Effectivement quand on fait traîner les affaires, elles deviennent de plus en plus compliquées.

Il semblerait que le problème des constructions illégales ait été régularisé et qu’il ne reste plus que les nuisances sonores.

 

Cet espace face à Maryneland est particulièrement repoussant et ne donne pas une bonne image de la ville aux nombreux visiteurs du parc d’attraction.

Nous sommes étonnés que le Maire s’en satisfasse.

 

 

Protection contre les inondations du vallon de Laval

 

Ce projet, indispensable, a été initié en 1998. Aujourd’hui, ce bassin de rétention va pouvoir être réalisé. Toutefois, on constate une très forte augmentation du coût :

 

-          L’indice Travaux Public 01 qui sert de base à la réévaluation des coûts des chantiers a augmenté de 37.50 % en 9 ans

-          La rémunération du maître d’œuvre de 70.03 %

-          Les travaux de 89.79 %

 

Voila de la bonne gestion.

 

Délégation de Service Public (DSP) des parkings

 

La médiathèque

 

Le résultat de la gestion de ce parking est déficitaire mais nous notons que pour un chiffre d’affaires de  238 910 euros le délégataire comptabilise un amortissement 157 394 euros.

Les amortissements de tous les biens sont calculés sur la durée de la DSP soit 15 ans et non sur la durée de vie de ces biens.

Dans ces conditions il est impossible de réaliser un bénéfice mais le délégataire a accepté ces conditions et nous n’allons pas le plaindre, il serait capable d’augmenter encore le prix des places.

 

Frères Olivier

 

Nous avons rappelé notre opposition au « paquet cadeau », parking Frères Olivier et parking de la poste, offert au futur délégataire du parking du pré aux Pécheurs.

Ces deux parkings sont depuis le 1/07/2009 gérés par Q-Park et les usagers ont pu constater une forte augmentation des tarifs.

 

Le Maire a reconnu que pour réaliser son projet de DSP au parking du Pré aux Pêcheurs il avait été obligé de donner les deux autres parkings car personne n’était intéressé.

 

Voila on donne au privé ce qui serait rentable pour la ville.

 

Nous avons profité de cette question pour demander des explications sur la gestion du parking de l’hôtel ambassadeur. Aucun compte n’a jamais été rendu sur la gestion de ce parking pourtant parking public.  

 

 

Tourisme

 

La Maire souhaite demander le classement de la ville en « commune touristique ».  

Sachant qu’il compte parmi les députés ayant voté la loi sur le travail le dimanche nous étions très inquiets.

 

En effet, une fois obtenue le classement en « commune touristique » il est possible de demander le classement en « commune d’intérêt touristique » tel que dénommé dans le droit du travail. C’est cette classification qui permet aux commerces d’ouvrir le dimanche, tous les dimanches (actuellement 5 dimanches par an) sans avoir à demander d’autorisation. Le personnel serait obligé d’accepter de travailler, plus sur la base du volontariat et sans majoration salariale.

 

Le Maire nous a assuré qu’il n’avait pas l’intention de demander le classement d’Antibes en « commune d’intérêt touristique »

D’ont acte, mais nous serons vigilants.

 

 

Fêtes de Noël

 

On recommence avec un jardin de glace et un jardin de neige. Si nous sommes d’accord avec la gratuité proposée nous dénonçons ce projet pas très écologique,  alors que le Maire se targue de réaliser d’importantes économies d’énergie

L’année dernière nous avions, notre intervention avait fait ricaner la majorité.

 

Nous avons proposé d’impliquer les enfants des écoles de la ville dans le choix et l’organisation des activités pour les fêtes. Cela pourrait être un projet pédagogique d’éducation au développement durable et développer la citoyenneté.

 

Réponse du Maire : nous n’allons quand même pas consulter les enfants !!!

 

 

 

Prochain conseil municipal : vendredi 11 décembre 2009

 

Ordre du jour : Débat d’orientation budgétaire

Moment important de la vie municipale

 

Préparation : lundi 7 décembre – 20 heures – Salle Paul Arène

 

Herman Van Rompuy : un président passe-muraille pour l’Europe

Hier je faisais remarquer à Eric Pauget l’adjoint au maire chargé des sports de notre ville d’Antibes  l’impossibilité pour les enfants de  familles démunies ,sans ressources,à pratiquer une discipline sportive Pas évident pour ses familles de payer la cotisation annuelle et encore moins d’investir dans un kimono, des crampons ou un justaucorps.

Aprés la tirade de l’adjoint de Léonetti sur l’utopie des socialistes,qui ne connaissent rien à  la gestion d’un club sportif,et que les  cotisations sont indispensables à la vie d’un club je lui répondis que je connaissais une commune qui avait un mode de gestion intéressant pour le pratique des sports réservés aux jeunes.

Cette ville c’est Charleville-Mézière(08) , municipalité de gauche dont la maire est notre camarade Claudine Ledoux.et cette municipalité a réglé cette difficulté en créant le Pass’Sport.et première bonne nouvelle, c’est gratuit. L’assurance des enfants et les cotisations étant prises en charge par l’OMS.

La seule contrainte pour les parents si ils souhaitaient que leurs enfants bénéficient de cette nouvelle opération de promotion du sport,était d’aller les inscrire à l’OMS.à partir de la mi-septembre, histoire de laisser passer la rentrée des classes en toute sérénité.

Tous les élèves des écoles primaires, scolarisés à Charleville-Mézières, sont les bienvenus.Quant au principe, il est plutôt simple.

 

REFERENDUM POUR LA POSTE, ENVOYEZ UNE CARTE POSTALE AU PRESIDENT